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1. Éditeur du site

Le site VoitureElectrique.ma est édité par :

• Raison sociale : VoitureElectrique.ma
• Statut juridique : VoitureElectrique.ma
• Siège social : Casablanca, Maroc
• Email : contact@voitureelectrique.ma
• Téléphone : 0661 43 87 93
• Directeur de la publication : Hamid Razoki

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site VoitureElectrique.ma est protégé par la législation marocaine et internationale relative aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle, notamment la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins.

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3. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site VoitureElectrique.ma est soumise aux Conditions générales d'utilisation. En naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter.

4. Responsabilité

4.1 Contenu informatif

Les informations publiées sur VoitureElectrique.ma (prix des véhicules, caractéristiques techniques, localisation des bornes de recharge, résultats du simulateur et du comparateur) sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. L'éditeur s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. L'utilisateur est invité à vérifier les informations directement auprès des constructeurs, concessionnaires et opérateurs de bornes.

4.2 Annonces d'occasion

VoitureElectrique.ma agit en qualité de plateforme de mise en relation entre vendeurs et acheteurs de véhicules d'occasion. L'éditeur n'est en aucun cas partie prenante dans les transactions entre utilisateurs et décline toute responsabilité quant à la qualité, la conformité, la légalité ou la disponibilité des véhicules annoncés.

4.3 Forum et contenu utilisateur

Les messages, avis et commentaires publiés par les utilisateurs sur le forum et les autres espaces communautaires du site n'engagent que leurs auteurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu publié par les utilisateurs. Toutefois, l'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.

4.4 Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. L'éditeur ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

4.5 Disponibilité du site

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'accès au site 24h/24 et 7j/7 mais ne peut garantir une disponibilité continue. L'accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du site.

5. Cookies

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6. Droit applicable

Le site VoitureElectrique.ma et les présentes mentions légales sont régis par le droit marocain, notamment :

• La loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
• La loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques
• La loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur
• La loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins

En cas de litige, les tribunaux de Casablanca, Maroc, sont seuls compétents.

7. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales :

• Email : contact@voitureelectrique.ma
• Formulaire : voitureelectrique.ma/contact

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